Salarié

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La formation hors temps de travail

Boostez votre niveau de compétence sans contrainte de temps

La période de professionnalisation, le compte personnel de formation et certaines actions du plan de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, en dehors de votre temps de travail.

Quels avantages pour vous ?

  • Bénéficier d’actions tout en maîtrisant l’organisation de votre emploi du temps.
  • Elargir vos opportunités de départ en formation.

Ce que vous devez absolument savoir

A noter : Au 1er janvier 2019 le plan de formation sera remplacé par le « plan de développement des compétences », tandis que la période de professionnalisation laissera place à un nouveau dispositif « de reconversion ou de promotion par alternance ».

  • La formation hors temps de travail a lieu pendant les plages horaires habituellement non travaillées : soir, week-end, jours de « RTT », congé sans solde, temps partiel non travaillé… Attention : la règlementation relative au repos obligatoire (repos hebdomadaire et entre deux journées de travail) et à certains congés (maladie, maternité…) doit être respectée.
  • Dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation : la formation peut être organisée hors temps de travail sous réserve de votre consentement et après accord avec votre employeur sur vos engagements mutuels, dans la limite de 80h/an.
  • Les heures de formation suivies hors temps de travail ne sont ni des heures supplémentaires (salariés à temps complet) ni des heures complémentaires (salarié à temps partiel). Elles donnent lieu au versement d’une allocation de formation : 50% du salaire net.
  • Des règles particulières s’appliquent pour les formations suivies hors temps de travail dans le cadre du CPF : absence d’engagements réciproques et pas de versement de l’allocation de formation.
  •  Votre protection « accidents du travail et maladies professionnelles » est maintenue.

A noter : la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fixe à 30 heures le nombre d’heures de formation hors temps de travail maximum dans le cadre du futur « plan de développement des compétences » (actuel plan de formation). Les modalités d’application seront précisées par décret.

Le conseil d’Actalians

L’entretien professionnel est l’occasion d’évoquer la question du hors temps de travail pour faciliter la mise en place de vos formations.

Pour passer à l'action !

Catalogue de référencement Actalians

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