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Les taux de contribution

Actalians est votre collecteur unique pour l’ensemble des contributions : légale, spécifique CIF-CDD et conventionnelle pour les entreprises relevant de son champ de compétences.


Connaître les taux de contribution

Un taux unique :

  • 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus

Elle est égale à 1% des rémunérations versées aux salariés en contrat à durée déterminée.

Les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’une contribution conventionnelle, complémentaire à votre contribution légale. Le taux de votre contribution conventionnelle varie en fonction de votre branche et de votre effectif.

Ce que vous devez absolument savoir

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a supprimé la possibilité pour les employeurs de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu’ils ont mobilisés en la matière. Le décret supprime en conséquence les dispositions réglementaires relatives à la déclaration qu’ils devaient transmettre afin de déduire les dépenses exposées (fin de la déclaration fiscale n°2483 – Décret n°2015-600 du 2 juin 2015).

Le conseil d’Actalians

Si vous avez recours à un cabinet comptable, nous mettons à sa disposition un espace Expert-comptable pour qu’il puisse déclarer vos contributions en votre nom.

Pour passer à l'action !

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