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La taxe d’apprentissage

Développez l’insertion professionnelle par l’apprentissage et participez au financement de l’enseignement technologique et professionnel des jeunes en formation initiale

La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de contribuer au développement de l’apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles notamment dans vos métiers. Depuis le 1er janvier 2016, Actalians est habilité par l’Etat à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises adhérentes.

Quels avantages pour vous ?

  • Participer au financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage de votre choix.
  • Participer au financement des formations initiales technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage.
  • Gagner en simplicité : Actalians est désormais votre unique référent de branche pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage.

Les entreprises concernées

Toute entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui emploie au moins 1 salarié.

En revanche ne sont pas assujettis :

  • Les employeurs occupant au moins 1 apprenti et dont la masse salariale annuelle brute n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (soit 105 596 € pour la masse salariale 2016),
  • Les entreprises ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement (enseignements primaire, secondaire, supérieur, technique, enseignement agricole, enseignement industriel et commercial, enseignement technologique et enseignement des disciplines médicales et paramédicales placé sous l’autorité du ministère de la Santé).

Ce que vous devez absolument savoir

  • Depuis la réforme de 2014 (collecte 2016 au titre de l’exercice 2015), la taxe d’apprentissage doit être versée auprès d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) unique, de votre choix : Actalians, désormais habilité en qualité d’OCTA au niveau national ou un OCTA inter consulaire habilité au niveau régional (un seul organisme désigné dans chaque région). La taxe est calculée en pourcentage de la masse salariale annuelle brute (MSAB) de l’année N et doit être versée avant le 1er mars de l’année N + 1.

La taxe d’apprentissage se décompose en trois parties (sauf Alsace-Moselle) :

  • Une « fraction régionale » (51% de la taxe) destinée aux régions en vue du financement de l’apprentissage, directement reversée par l’OCTA au Trésor public.
  • Une part dite « quota d’apprentissage » (26% de la taxe) affectée aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux sections d’apprentissage.
  • Une part « hors quota (ou barème) » (23% de la taxe) destinée au financement des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de la formation initiale (hors apprentissage).

Il est fixé à 0,68% de la masse salariale annuelle brute (MSAB) de l’entreprise (0,44 % en Alsace Moselle).

Certaines dépenses de l’entreprise peuvent être déduites de la partie « hors quota » notamment :

  • Les frais d’accueil de stagiaires en formation initiale, dans la limite de 3% du montant total de la taxe brute. Sont concernés : les stages obligatoires en milieu professionnel dans le cadre de la formation initiale professionnelle et technologique, réalisés par des jeunes sous statut scolaire ou d’étudiant, encadrés par une convention de stage conclue entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Le montant forfaitaire déductible varie selon le niveau du diplôme préparé par le stagiaire accueilli dans votre entreprise : 25 € par jour si le stagiaire prépare un diplôme du CAP à bac + 2 / 36 € par jour si le stagiaire prépare un diplôme de niveau supérieur.
  • Les subventions et dons en nature à des établissements de formation, à deux conditions : le matériel donné doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec la formation ET l’entreprise doit produire une facture au nom de l’établissement d’enseignement, précisant la formation concernée, le prix du matériel, le montant éventuel de la TVA et la mention « Don en nature au titre de la taxe d’apprentissage ».

Vous employez 250 salariés et plus

  • Vous pouvez être redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si votre entreprise n’emploie pas au moins 5 % « d’alternants » (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, jeunes accomplissant un VIE – volontariat international en entreprise – ou jeunes doctorant en CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche). Son montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre d’« alternants » qu’elle emploie. Le taux de la CSA due est dégressif en fonction du taux d’alternants en deçà de 5% (de 0,05% à 0,6% de la MSAB). La CSA est versée à l’OCTA qui collecte votre taxe d’apprentissage.
  • En revanche, si votre entreprise accueille au moins 5% d’alternants, vous bénéficiez d’une réduction (ou « créance ») du montant de votre taxe d’apprentissage (part « hors quota ») calculée selon la formule suivante : [(pourcentage d’alternants compris entre 5% et 7% x effectif annuel moyen de l’entreprise) / 100] x 400 €.

Votre entreprise est implantée en Alsace-Moselle

  • Le montant de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44% de la MSAB de l’entreprise.
  • La part « hors quota » (ou barème) n’est pas due. La taxe d’apprentissage est composée uniquement de la fraction régionale (51% de la taxe) et du « quota » (49% de la taxe).

Le + d’Actalians

Le conseil d’Actalians

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Si vous avez recours à un cabinet comptable, nous mettons à sa disposition un Espace Expert-comptable pour qu’il puisse déclarer votre taxe d’apprentissage en votre nom.

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