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Vos obligations formation

Sécuriser vos pratiques de formation

La formation professionnelle dans l’entreprise est encadrée par la loi. Concrètement, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de remplir certaines obligations en matière de formation des salariés, de dialogue social avec les représentants du personnel et de participation financière.

Quels avantages pour vous ?

  • Sécuriser vos process de formation et gagner en qualité.
  • Présenter des demandes de prise en charge conformes aux critères de financement.
  • Optimiser votre budget formation.

Ce que vous devez absolument savoir

Accompagnement et formation des salariés de l’entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’adapter les salariés de l’entreprise à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi.
Avec un impératif : tenir compte de l’évolution des emplois, des organisations et des technologies.

Dialogue social

Depuis janvier 2016, la loi impose aux entreprises deux grandes consultations annuelles (en plus de celle consacrée à la situation économique et financière de l’entreprise), qui incluent un volet « formation professionnelle ».

Participation annuelle au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (avant le 1er mars de chaque année)

Vous êtes redevable de la contribution formation (à verser à Actalians), et – si votre entreprise y est assujettie –  de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
A noter : depuis le 1er janvier 2016, Actalians est habilité par l’Etat à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises adhérentes.

Le + d’Actalians

  • La simplification de vos démarches : votre Espace adhérent pour verser vos contributions formation et la taxe d’apprentissage.
  • Un conseil personnalisé pour valider la conformité juridique des actions envisagées et optimiser votre budget formation.

Le conseil d’Actalians

Ne manquez pas à vos obligations en matière de formation. En cas d’absence ou d’insuffisance de formation, votre responsabilité peut être engagée. Au-delà de ces obligations, les actions de formation doivent respecter des critères dits d’éligibilité pour être prises en charge par Actalians.

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