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Le contrat de sécurisation professionnelle

Rebondir rapidement après un licenciement économique

Dispositif de reclassement, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est obligatoirement proposé aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique. S’il adhère au CSP, le salarié bénéficie d’un accompagnement sur mesure.

Quels avantages pour vous ?

  • Se reclasser rapidement grâce à la mobilisation de mesures ciblées : actions d’orientation, d’accompagnement et, le cas échéant, de formation.
  • Percevoir une allocation au titre de l’assurance chômage.
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’aides de Pôle emploi (aides à la mobilité…) pendant 12 mois.

Ce que vous devez absolument savoir

Un dispositif ciblé

Salarié visé par un licenciement économique, vous pouvez adhérer au CSP si :

  • votre entreprise compte moins de 1 000 salariés (ou se trouve en redressement ou liquidation judiciaire),
  • vous êtes éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), résidez en France, êtes apte physiquement à l’exercice d’un emploi et n’avez pas le droit à une retraite à taux plein.

Un délai de réflexion de 21 jours

  • Vous devez être informé individuellement par votre employeur du contenu du CSP et de la possibilité d’y adhérer. A défaut, c’est à Pôle emploi de vous le proposer.
  • A compter du lendemain de la remise du document d’information, vous disposez d’un délai de 21 jours pour adhérer au CSP (délai prolongé si vous êtes un représentant du personnel : licenciement soumis à autorisation).
  • En cas d’adhésion, votre contrat de travail est rompu sans préavis à l’expiration du délai de réflexion. Les indemnités liées à cette rupture vous sont versées.

Les mesures de reclassement mobilisables

Pendant le CSP, vous pouvez :

  • suivre une phase de pré-bilan,
  • bénéficier d’un bilan de compétences, de mesures d’orientation tenant compte de la situation du marché local de l’emploi, d’actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou de formation préparant à des métiers qui recrutent…
  • travailler en CDD ou en contrats d’intérim de 3 jours minimum et dans la limite  de 6 mois (dans ce cas, la durée du CSP peut être prolongée jusqu’à 15 mois).

Le conseil d’Actalians

Si vous souhaitez suivre une formation pendant le CSP, vous pouvez utilement mobiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour participer au financement de votre projet.

Pour passer à l'action !

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